Mentions Légales

1. Editeur du site

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : THE BETTER PLATE
  • Forme juridique : EURL (SARL unipersonnelle)
  • Adresse du siège social : 82 rue Léon Gambetta, 59115 Leers, France
  • Numéro SIRET : 991 405 341 00017
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 991405341
  • Gérant/Responsable de publication : Mme Eva RONDELE
  • E-mail de contact : thebetterplate.fr@gmail.com

2. Hébergement

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • E-mail de contact : contact@infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Protection des données et Politique de Confidentialité

4.1. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour la préparation et la gestion de vos commandes de repas :

  • Gestion des commandes : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
  • Paiement sécurisé : Vos informations de paiement sont traitées de manière totalement chiffrée par notre prestataire. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire sur notre site.
  • Relations clients : Historique de vos commandes et de nos échanges pour vous assurer un service de traiteur optimal.

4.2. Base légale du traitement
La collecte de ces données repose sur :

  • L’exécution du contrat : Essentielle pour enregistrer, facturer et préparer vos repas.
  • L’obligation légale : Pour la conservation obligatoire de nos documents comptables.

4.3. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont ni revendues ni louées. Elles sont transmises uniquement à nos sous-traitants techniques indispensables :

  • L’hébergeur du site : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), qui sécurise la base de données.
  • Le prestataire de paiement : Paygreen (plateforme de paiement en ligne sécurisée et conforme aux normes PCI-DSS).
  • Logistique : Aucun transporteur externe n’intervient. Les repas sont récupérés sur place par le client.

4.4. Durée de conservation des données

  • Données de commande : Conservées durant notre relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
  • Comptes clients : Supprimés automatiquement après 3 ans d’inactivité continue.

4.5. Vos droits (Conformément au RGPD)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation et d’opposition sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : thebetterplate.fr@gmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).